15 octobre 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en septembre des produits de placement à revenu [...]
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Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2017 : - déclaration des [...]
Personnes ayant versé au cours du troisième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
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Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
Télé-règlement de la taxe afférente aux salaires payés en septembre ou au cours du 3e trimestre à l’aide du [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurance ( et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
