Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Déclaration (par tous moyens mis à disposition par l'administration) au service des impôts fonciers dans un [...]
Industriels, commerçants et artisans.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
Employeurs appliquant un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.contentList-agenda [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA.contentList-agenda .content-item-body [...]
Commerçants, industriels et artisans Entreprises nouvelles créées en 2022 et relevant de plein droit du régime [...]
Redevables de l’impôt sur la fortune immobilière Déclaration n° 2042-IFI et annexes : [...]
Tous contribuablesDéclaration d'ensemble des revenus de 2022 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : [...]
