31 octobre 2017 : Redevables de la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2017 : - déclaration des résultats no 2065 par voie [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA 3 [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2017 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Réception, par l'Urssaf, du paiement (accompagné de la déclaration nominative trimestrielle, sauf utilisation du [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des [...]
Télé-règlement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2017, à l'exception de la TGAP sur les carburants ou sur [...]
