5 novembre 2017 : Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif [...]
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Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés [...]
Versement au RSI-Urssaf des cotisations d'assurance maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire, [...]
Versement à l'organisme conventionné de la cotisation d'assurance maladie-maternité et à l'Urssaf de la [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription du bulletin [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2016 : déclaration par voie électronique d'une [...]
Télé-règlement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2017, à l'exception de la TGAP sur les carburants ou sur [...]
