20 novembre 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
- Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'octobre [...]
- Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'octobre [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
- Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés , dues au titre des salaires payés [...]
- Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés [...]
- Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2017 : [...]
- Personnes ou établissements ayant payé en octobre, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
- Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
