5 décembre 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, [...]
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Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés [...]
- Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2017 : déclaration par voie électronique d'une [...]
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire pour les revenus à percevoir en 2018 [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
- option pour le paiement centralisé auprès de la DGE des taxes foncières et des taxes assimilées à [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
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- Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaire central) : déclaration n° [...]
