15 décembre 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole , par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en novembre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Paiement, par télérèglement, du solde de la cotisation foncière des entreprises-Ifer par les redevables n'ayant [...]
15 décembre : Employeurs occupant plus de 9 salariésDéclaration sociale nominative (DSN) : [...]
15 décembre 2017 : Entreprises soumises à la C3SRedevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
C'est également à cette date que les sociétés civiles immobilières (quelle que soit leur date de clôture) [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en novembre des produits de placement à revenu [...]
