15 décembre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
C'est également à cette date que les sociétés civiles immobilières (quelle que soit leur date de clôture) [...]
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Personnes ou établissements établis en France ayant payé en novembre des produits de placement à revenu [...]
Régime du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et [...]
Etablissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le [...]
Personnes ou établissements ayant payé en novembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole , par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en novembre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
