31 décembre 2017 : Employeurs de moins de 11 salariés
Option pour le versement trimestriel des cotisations Urssaf et MSA. © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
Option pour le versement trimestriel des cotisations Urssaf et MSA. © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
Emploi obligatoire de personnes handicapées : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de personnes [...]
Conclusion d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise : entreprises dont l'exercice [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Sous réserve de la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2017, versement anticipé de la [...]
Contribuables ayant souscrit en ligne la déclaration de leurs revenus de 2016 : possibilité de corriger en [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]