12 janvier 2018 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - des salaires de [...]
Contribuables ayant précédemment opté pour le régime de paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des [...]
Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Les contribuables souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2018 [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2016 tenues à la production d'une déclaration [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Changement d'exploitant : - nouvel exploitant : en cas de changement en 2017, mêmes obligations déclaratives [...]
Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des [...]
En cas de vacance de maisons destinées à la location ou d'inexploitation d'immeubles industriels ou commerciaux en [...]
