20 janvier 2018 : Redevables de la TVA
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Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
15 janvier 2018 : Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes [...]
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2018 (moyenne des recettes des [...]
Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n° 2502-SD de liquidation et [...]
Taxe sur les véhicules de sociétés : déclaration sur le formulaire papier n° 2855-SD (guide au FR 50/17 inf. [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - des salaires [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - pour les [...]
Débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs domiciliés en France ayant opté [...]
