Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
Tous contribuables ) ou par téléphone, courriel ou courrier auprès du centre prélèvement service (ou du [...]
AgriculteursExploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAMembres d'assujettis uniques : souscription par voie électronique [...]
Tous employeursVersement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAReprésentants d'assujettis uniques : souscription par [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 [...]
Redevables de la TVAGroupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
