31 janvier 2018 : Agriculteurs
Agriculteurs relevant du micro-BA ayant opté pour le régime réel simplifié pour 2017 et désirant renoncer à [...]
Agriculteurs relevant du micro-BA ayant opté pour le régime réel simplifié pour 2017 et désirant renoncer à [...]
Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat [...]
Information des salariés sur l'épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs [...]
Versement à l'Urssaf , par les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période [...]
Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2017, avec mention de leur adresse [...]
Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation, de prêts à moyen terme [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes : - pour les [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
