5 février 2018 : Travailleurs indépendants
Participation-formation continue : versement à l'Urssaf, par les travailleurs non salariés non agricoles ayant opté [...]
Participation-formation continue : versement à l'Urssaf, par les travailleurs non salariés non agricoles ayant opté [...]
Versement à l'organisme conventionné de la cotisation d'assurance maladie-maternité et à l'Urssaf des [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations d'assurance maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire, [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Souscription par voie électronique [...]
Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat [...]
Information des salariés sur l'épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs [...]
Versement à l'Urssaf , par les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période [...]
Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2017, avec mention de leur adresse [...]
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre au titre de l'année 2017 à adresser à la Direccte ainsi [...]
