28 février 2018 : Professions non commerciales
Agents généraux et sous-agents d’assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à [...]
Agents généraux et sous-agents d’assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1e février [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2017 tenues à la production d’une déclaration n° [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n 3374 [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le [...]
Paiement de la cotisation additionnelle de pénibilité (P-I 2570 s. fv et 3150 s. fv). © Copyright Editions [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier à l'aide du relevé n 2501-SD lorsque [...]
