28 février 2018 : Propriétaires d’immeubles
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n 3374 [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en janvier des produits de placement à revenu fixe [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 31octobre 201 7 : - déclaration des [...]
Contribuables acquittant l'impôt sur le revenu selon le système des tiers provisionnels : paiement, au comptable [...]
