28 février 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 201 7 et le 15 janvier 201 8 : paiement dans les 45 jours [...]
Locations d'emplacements d’affichage : déclaration sur imprimé n 2061 à la direction des services fiscaux du [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n 3374 [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage, d'assurance des créances des [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de mains-d’œuvre que [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le [...]
