1er mars 2018 : Entreprises ou établissements occupant au moins 20 salariés
Emploi obligatoire des handicapés et mutilés : envoi de la déclaration annuelle et, s'il y a lieu, versement de la [...]
Emploi obligatoire des handicapés et mutilés : envoi de la déclaration annuelle et, s'il y a lieu, versement de la [...]
Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires [...]
Locations d'emplacements d’affichage : déclaration sur imprimé n 2061 à la direction des services fiscaux du [...]
Compte personnel de formation : transmission à l'organisme paritaire collecteur agréé de la durée de travail à [...]
Agents généraux et sous-agents d’assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1e février [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2017 tenues à la production d’une déclaration n° [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2018 ; cette [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
