31 mars 2018 : Artisans, industriels et commerçants
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2017 tenues à la production d’une déclaration n° [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de [...]
Déclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
