15 avril 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 avril 2018 : [...]
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Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Souscription auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France de la [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre par les [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2017 tenues à la production d’une déclaration n° [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de [...]
Déclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
