30 avril 2018 : Entreprises occupant au moins 50 salariés
Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité d'entreprise sur le rapport annuel [...]
Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité d'entreprise sur le rapport annuel [...]
Versement à l'Urssaf , par les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période [...]
Participation-formation continue : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant des [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'avril [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Déclaration et paiement de la contribution 2018 auprès du service des impôts des entreprises en utilisant l’annexe [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
