03 mai 2018 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises
Déclaration n° 1447 M des biens imposables en vue de l'établissement, dans chaque commune concernée, des [...]
Déclaration n° 1447 M des biens imposables en vue de l'établissement, dans chaque commune concernée, des [...]
Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des [...]
Option au titre de 2018 d'un exploitant au réel simplifié pour le régime réel normal. Délai supplémentaire de 15 [...]
Collectivités sans but lucratif qui ont arrêté leur exercice le 31 décembre 2017 ou qui n'ont pas arrêté [...]
Contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de [...]
30 avril 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés recevant [...]
30 avril 2018 : Tous contribuablesImpôts directs mis en recouvrement entre le 15 février et le 15 mars 2018 : [...]
30 avril 2018 : Employeurs d’employés de maisonEnvoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service [...]
Versement à la CNBF des cotisations annuelles de retraite et d'invalidité-décès : si option pour le paiement en [...]
Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité d'entreprise sur le rapport annuel [...]
