19 septembre 2018 : Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en août , à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
Télérèglement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte de la CVAE due au titre de 2018, accompagné d'un [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : Versement, à l'aide du relevé d'acompte no 2571, de [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août par les employeurs n'ayant [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
