30 septembre 2018 : Employeurs occupant au moins 20 salariés
En cas d'option pour un taux unique de cotisation au titre des accidents du travail : dépôt auprès de la Carsat de [...]
En cas d'option pour un taux unique de cotisation au titre des accidents du travail : dépôt auprès de la Carsat de [...]
Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en vue [...]
Agriculteurs soumis au régime du bénéfice agricole forfaitaire au titre des revenus de l'année 2015 : [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2019 [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre inclus (si ces salaires ne sont pas [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
