30 septembre 2018 : Tous contribuables
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 201 8 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 201 8 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Rectification de la déclaration d'exposition des salariés aux risques professionnels au titre de 2015 (une [...]
Paiement du 3e acompte trimestriel des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance à Malakoff [...]
En cas d'option pour un taux unique de cotisation au titre des accidents du travail : dépôt auprès de la Carsat de [...]
Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en vue [...]
Agriculteurs soumis au régime du bénéfice agricole forfaitaire au titre des revenus de l'année 2015 : [...]
Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre inclus (si ces salaires ne sont pas [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
