15 octobre 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2018 : – déclaration des [...]
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2018 : – déclaration des [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre par les [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2019 [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2017 tenues à la production d’une [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Contribuables désirant revenir à compter du mois d'octobre 2018 au système du paiement traditionnel : [...]
