15 octobre 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre par les [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre par les [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre par les [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
Contribuables désirant revenir à compter du mois d'octobre 2018 au système du paiement traditionnel : [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 201 8 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Rectification de la déclaration d'exposition des salariés aux risques professionnels au titre de 2015 (une [...]
Paiement du 3e acompte trimestriel des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance à Malakoff [...]
En cas d'option pour un taux unique de cotisation au titre des accidents du travail : dépôt auprès de la Carsat de [...]
Formation professionnelle continue : première réunion du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en vue [...]