31 octobre 2018 : Micro-entrepreneurs
Envoi à l’Urssaf par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
Envoi à l’Urssaf par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
Télérèglement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2018, à l’exception de la TGAP sur les carburants. © Copyright [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a été facturée en [...]
Heure d’hiver : à partir de 3 heures, retarder d’une heure montres et horloges par rapport à l’horaire [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]