31 octobre 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2017 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2017 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2018 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a été facturée en [...]
Heure d’hiver : à partir de 3 heures, retarder d’une heure montres et horloges par rapport à l’horaire [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
