1 Novembre 2018 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
Télérèglement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2018, à l’exception de la TGAP sur les carburants. © Copyright [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2017 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
