1 Novembre 2018 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2018 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Envoi à l’Urssaf par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
