1 Novembre 2018 : Redevables de la TVA
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre 2018 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Envoi à l’Urssaf par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
Télérèglement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2018, à l’exception de la TGAP sur les carburants. © Copyright [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
