31 décembre 2018 : Assujettis à la contribution économique territoriale
Demande de dégrèvement lié au plafonnement de la contribution économique territoriale de 201 7 en fonction [...]
Demande de dégrèvement lié au plafonnement de la contribution économique territoriale de 201 7 en fonction [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans les 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à [...]
Option pour le versement trimestriel des cotisations à l’Urssaf , à exercer par les employeurs de moins de 11 [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues sur les salaires payés au [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
