31 décembre 2018 : Propriétaires d’immeubles
Déclaration au service des impôts fonciers des constructions nouvelles qui n'auraient pas encore été [...]
Déclaration au service des impôts fonciers des constructions nouvelles qui n'auraient pas encore été [...]
Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des [...]
Demande de dégrèvement lié au plafonnement de la contribution économique territoriale de 201 7 en fonction [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans les 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 201 7 tenues à la production d'une déclaration [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations relatives aux salaires de novembre réglés entre le 21 et le 31 [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Réclamations relatives aux impôts, droits et taxes payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 s'il s'agit d'impôts [...]
