15 janvier 2019 : Divers
Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2018 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2018 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2019 (moyenne des recettes des [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en [...]
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Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
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Versement à l’Urssaf des cotisations relatives aux salaires de novembre réglés entre le 21 et le 31 [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Réclamations relatives aux impôts, droits et taxes payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 s'il s'agit d'impôts [...]
