15 janvier 2019 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2019 (moyenne des recettes des [...]
Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n° 2502-SD de liquidation et de régularisation de [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - des salaires [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2018 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Sociétés soumises au régime simplifié de TVA : déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de [...]
Personnes ou établissements ayant payé en décembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits [...]
Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n° 2502-SD de liquidation et de régularisation de [...]
Sociétés soumises au régime simplifié de TVA : déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de [...]
