31 janvier 2019 : Employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre au titre de l'année 2018 à adresser à la Direccte ainsi [...]
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre au titre de l'année 2018 à adresser à la Direccte ainsi [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er janvier [...]
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
