1er Mars 2019 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires [...]
Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er février [...]
Agents généraux et sous-agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à [...]
Versement auprès de l'organisme collecteur compétent de la contribution unique due au titre de la formation [...]
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
Versement aux organismes collecteurs des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage et de [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
