31 Mars 2019 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
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Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février 201 8 9 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, de la liste des [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
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Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre par les [...]
