31 Mars 2019 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
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Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 201 8 tenues à la production d’une déclaration n° 2258-SD [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, de la liste des [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
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Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre par les [...]
