31 Mars 2019 : Divers
Personnes qui octroient ou gèrent des avances remboursables ne portant pas intérêt (« prêts à taux zéro ») : [...]
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Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du mois du 1er [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 201 8 tenues à la production d’une déclaration n° 2258-SD [...]
Déclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, de la liste des [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
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Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
15 Mars 2019 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]