1er avril 2019 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février 201 8 9 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Personnes qui octroient ou gèrent des avances remboursables ne portant pas intérêt (« prêts à taux zéro ») : [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du mois du 1er [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 201 8 tenues à la production d’une déclaration n° 2258-SD [...]
Déclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
