3 mai 2019 : Agriculteurs
Agriculteurs soumis à la TVA exerçant des activités non agricoles : les redevables dont la moyenne des recettes [...]
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Déclaration n° 1447 M des biens imposables en vue de l'établissement, dans chaque commune concernée, des [...]
Déclaration n° 1447 M des éléments imposables en vue de l'établissement des impositions de 2019. Remarque [...]
Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des [...]
Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu ou [...]
Entreprises ayant conclu un contrat de prêt en 2018 : déclaration spéciale, sur imprimé n° 2062, à joindre à [...]
Entreprises nouvelles créées en 2018 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou simplifié. [...]
Déclaration des sommes versées en 2018 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
