15 mai 2019 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Contribuables qui estiment que la base d'imposition de la cotisation due au titre de 2019 sera réduite d'au [...]
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe mensuellement, régularisation du [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'avril [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 2e trimestre 2019 en cas d'option pour le [...]
Pour les agriculteurs ayant opté pour la souscription de déclarations de TVA trimestrielles, souscription, par [...]
Contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration [...]
Sociétés de personnes autres que les sociétés civiles immobilières : versement au comptable chargé du [...]
