Importateurs
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de juin 2023 [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de juin 2023 [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAReprésentants d'assujettis uniques : - souscription par [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Redevables de la TVA.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariésDSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les [...]
DiversPersonnes ayant versé au cours du deuxième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Sociétés et autres personnes morales.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliersPersonnes ou établissements établis en France ayant payé en juin [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]