30 juin 2019 : Propriétaires d’immeubles
Propriétaires de bâtiments et terrains industriels : déclaration, à la demande de l’administration, sur un [...]
Propriétaires de bâtiments et terrains industriels : déclaration, à la demande de l’administration, sur un [...]
30 juin 2019 : Redevables de la TVARedevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de [...]
30 juin 2019 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la taxe foncière et/ou de la taxe [...]
30 juin 2019 : Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
30 juin 2019 : Tous contribuablesContribuables désirant se placer, pour l’année en cours, sous le régime de la [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Information des employeurs des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations [...]
Intéressement des salariés : pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et ouvrir droit aux exonérations légales, [...]
