11 juillet 2019 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
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Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 mai et le 15 juin 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables relevant du régime simplifié : - télérèglement de l'acompte dû au titre des opérations [...]
Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive, ou, [...]
Rapport annuel : pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile, présentation par [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de juin : [...]
