20 juillet 2019 : Redevables de la TVA
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du deuxième [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du deuxième [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Personnes ou établissements ayant payé en juin, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe trimestriellement, régularisation du [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - des salaires [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin [...]
Personnes ayant versé au cours du deuxième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 juillet 2019 : [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin. © [...]
