31 juillet 2019 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Télérèglement du 2e acompte dû au titre de la TGAP 2019. Remarque : La TGAP sur les carburants, [...]
Envoi à l'Urssaf, par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, au titre de l'échange [...]
25 juillet 2019 : Tous employeursVersement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
