15 Août 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Dépôt de la déclaration no 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux sommes [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 3e trimestre 2019 en cas d’option pour le [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les [...]
Agriculteurs soumis à la TVA e Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle [...]
Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
