31 Août 2019 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d’août [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d’août [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2018 tenues à la production d’une déclaration no 2258-SD [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de juillet [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
