15 septembre 2019 : Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Versement par les employeurs de 11 salariés et plus d’un acompte de 75 % de la contribution due au titre de [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en août. REMARQUE [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription par [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie , par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juin et le 15 juillet 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de la note [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d’août [...]
