15 octobre : Divers
Personnes ayant versé au cours du troisième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France [...]
Personnes ayant versé au cours du troisième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par voie [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
30 septembre 2019 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés recevant [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
