31 octobre : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télérèglement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2019. © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
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Notification auprès de l'Urssaf d'un changement d'option pour l'année 2020 concernant la périodicité de la [...]
Date limite d'exercice de l'option pour les sociétés redevables de la taxe sur les services numériques (dite « [...]
Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Versement à la CNBF de la 2e fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas d'option [...]
Heure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à l'horaire d'été [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
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