15 Novembre : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Dépôt de la déclaration no 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 4e trimestre 2019 en cas d’option pour le [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre par les [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2018 : déclaration par voie électronique [...]
Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
