29 Novembre : Sociétés relevant de la DGE de plein droit ou sur option
– option pour le paiement centralisé auprès de la DGE des taxes foncières et des taxes assimilées à compter [...]
– option pour le paiement centralisé auprès de la DGE des taxes foncières et des taxes assimilées à compter [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaire central) : déclaration no 3374-SD [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
15 Novembre : Employeurs occupant moins de 50 salariésDéclaration sociale nominative (DSN) : [...]
15 Novembre : Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]
