2 décembre : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre 2019 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire pour les revenus à percevoir en 2020 à [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 Novembre 2018 tenues à la production d’une déclaration n° [...]
Demande d’un taux spécifique pour le personnel administratif : le « taux bureau » étant définitivement [...]
