15 décembre : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Régime du paiement mensuel des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 décembre 2019 et [...]
Personnes ou établissements ayant payé en novembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Cotisations Agirc-Arrco : les entreprises en règlement trimestriel doivent indiquer si elles acceptent ou refusent [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
