31 décembre : Propriétaires d’immeubles
31 décembre : Propriétaires d’immeublesEn cas de vacance de maisons destinées à la location ou [...]
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Transfert des droits à DIF sur le CPF : Inscription par les salariés sur leur compte personnel de formation (CPF) [...]
Option pour le versement trimestriel des cotisations Urssaf et MS A et du prélèvement à la source de l'impôt [...]
Emploi obligatoire de personnes handicapées : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de personnes [...]
Cotisations AT/MP : les entreprises souhaitant bénéficier du taux « fonctions supports de nature [...]
Conclusion d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise : entreprises dont l'exercice [...]
Contribuables ayant précédemment opté pour le régime de paiement mensuel des impôts locaux (taxes foncières, [...]
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2018 tenues à la production d'une déclaration [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
