15 janvier : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. [...]
Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n o 2502-SD de liquidation et de régularisation [...]
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1 er janvier 2020 (moyenne des recettes des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en décembre des produits de placement à revenu fixe [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés ne [...]
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2018 tenues à la production d'une déclaration [...]
